Certains types de comptes ne permettent pas la livraison des fichiers CODA soit parce que c'est une règle définie par la banque, soit parce qu'il y a un risque au niveau du GDPR :

  • Les Comptes Tiers 
  • Les ING Lion accounts
  • Les comptes KBC d'investissement 
  • Les comptes privés de personnes physiques


Nous ne pourrons plus demander de CODA pour les personnes physiques (dossiers CODA sans numéro d'entreprise). Cette décision a été prise parce que toutes les banques ne fournissent pas de CODA aux personnes physiques, mais aussi parce que ces fichiers comportent un risque GDPR.