Certains types de comptes ne permettent pas la livraison des fichiers CODA parce que c'est une règle établie par la banque ou par CodaBox.
Quelles règles ?
| Règle établie par | Pas de livraison de CODA pour | Remarque |
| Banque |
| Peut varier d'une banque à l'autre. CodaBox accepte toujours un mandat lié à un compte pour un numéro d'entreprise Belge car nous ne connaissons pas le type de compte pour lequel CODA est commandé. Le mandat est envoyé à la banque qui décide de la suite à donner à cette demande en fonction des règles qu'elle a établit. |
| CodaBox |
| Restriction uniquement si le compte n'est pas lié à un numéro d'entreprise Belge. Pas de livraison CODA pour les comptes IBAN étrangers |
Consultez la liste des banques partenaires de CodaBox sur notre site |