Qu'est-ce qu'un fichier CODA ? |
Extrait du site de Febelfin : "Un extrait de compte codifié ou CODA est un fichier électronique contenant les données très détaillées sur les transactions de vos comptes belges. Plus spécifiquement, ce fichier est une version codée des relevés de compte imprimés et de leurs annexes. Chaque mouvement sur votre compte est identifié sous forme structurée par une codification propre, ce qui permet à votre système informatique de le reconnaître sans équivoque et de l'imputer dans votre comptabilité. Ainsi, vous gardez automatiquement le contrôle de vos dépenses et recettes. " |
Les CODA en détail sur le site de Febelfin : Extrait de compte codifié (CODA)
Un fichier CODA est-il valide juridiquement ? |
La valeur juridique d'un extrait de compte électronique est identique à celle d'un extrait sur papier.
Les extraits de compte électroniques peuvent être stockés électroniquement pour autant qu'ils puissent être présentés visuellement. Pour plus de détails à propos des documents digitaux et des contrôles TVA, la validité des extraits digitaux, consultez l'information disponible sur Fisconet Plus/My MINFIN : 'TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - CODE DE LA TVA', Chapitre X Article 61.